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Lois et règlements administratifs

Le rôle, l’autorité et les pouvoirs de l’OHDO sont énoncés dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), le Code des professions de la santé (Annexe 2 de la LPSR), et la Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires. Il existe également des règlements particuliers en vertu de la Loi sur les hygiénistes dentaires. Ils comprennent :

Règlements administratifs de l’OHDO

Le Code des professions de la santé confère au conseil de l’OHDO le pouvoir d’établir des règlements administratifs relatifs à l’administration et aux activités de l’OHDO. Voir le règlement no 5.