Je vais prendre un congé pendant un an; que dois-je faire concernant mon inscription?
Lorsque vous prenez un congé, vous pouvez modifier votre certificat d’inscription à un certificat inactif. Vous ne pouvez modifier votre certificat d’inscription général ou de spécialité à un certificat inactif que pendant la période de renouvellement en ligne au cours des mois de novembre et décembre.
J’ai terminé mon congé, et je veux recommencer à exercer l’hygiène dentaire. Comment puis-je modifier mon certificat d’inscription inactif à un certificat général ou de spécialité?
Si votre certificat d’inscription est inactif pour l’année en cours, et vous désirez recommencer à exercer l’hygiène dentaire, vous devez remplir la Demande pour modifier votre certificat d’inscription en accédant au
Portail libre-service sur le site Web de l’OHDO. Vous devez également ajouter les détails de votre assurance responsabilité civile professionnelle actuelle. Si vous n’avez pas exercé l’hygiène dentaire depuis plus de trois ans, vous devez soumettre la preuve que vous avez complété un cours de recyclage approuvé.
Je déménage dans une autre province ou une autre juridiction au Canada. Dois-je modifier mon inscription en demandant un certificat inactif?
Vous avez le choix de renouveler votre certificat d’inscription tel quel, de le modifier pour un certificat inactif ou de démissionner; ce qui peut être fait en ligne en accédant au
Portail libre-service sur le site Web de l’OHDO. Si vous envisagez d’exercer dans une juridiction à l’extérieur de l’Ontario pour une courte période, il peut être préférable de modifier votre certificat d’inscription à un certificat inactif. Vous devez également ajouter les détails de votre assurance responsabilité civile professionnelle actuelle. Au cours de cette période, vous devez maintenir votre portfolio, renouveler votre certificat d’inscription chaque année et tenir vos coordonnées à jour. Cette option vous permet de rétablir votre statut général ou de spécialité. Démissionner est une option lorsque vous envisagez de ne pas exercer en Ontario pendant plusieurs années. Pour recommencer à exercer en Ontario, vous n’avez qu’à faire une demande à titre de membre antérieur de l’OHDO et vous conformer aux exigences d’inscription en cours.
J’ai besoin qu’on envoie un certificat de conduite professionnelle à un organisme de réglementation ailleurs qu’en Ontario.
Vous pouvez faire une demande de
Certificat de conduite professionnelle sur le site Web de l’OHDO et la faire parvenir par courriel à
registration@cdho.org, par télécopieur au 416-961-6028 ou par la poste. Veuillez inclure votre nom complet, vos coordonnées et votre numéro d’inscription de l’OHDO ainsi que les coordonnées indiquant où faire parvenir le document. Les frais pour cette demande sont de 15 $. La lettre sera envoyée directement à l’organisme de réglementation, et un exemplaire vous sera envoyé pour vos dossiers. Un délai de dix jours est requis pour traiter cette demande.
J’ai besoin qu’on envoie une attestation de compétence à un établissement d’enseignement ailleurs qu’en Ontario.
Vous pouvez faire une demande d’attestation de compétence auprès de l’OHDO par courriel à
registration@cdho.org, par télécopieur au 416-961-6028 ou par la poste. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom complet et vos coordonnées, votre numéro d’inscription de l’OHDO ainsi que les coordonnées indiquant où faire parvenir le document. L’attestation sera envoyée directement à l’établissement d’enseignement, et un exemplaire vous sera envoyé pour vos dossiers. Un délai entre cinq et dix jours est requis pour traiter cette demande.
Je n’ai pas exercé l’hygiène dentaire dans une juridiction reconnue depuis plus de trois ans. Où puis-je me renseigner sur des cours de recyclage?
Si vous n’avez pas exercé l’hygiène dentaire dans une juridiction reconnue depuis plus de trois ans, vous devez soumettre la preuve d’avoir complété un cours de recyclage approuvé avant de recommencer à exercer en Ontario. Vous pouvez obtenir la liste d’établissements qui offrent des cours de recyclage approuvés en contactant l’Ordre à
registration@cdho.org.
J’ai décidé que je ne veux plus être un membre autorisé de l’Ordre. Dois-je faire quelque chose?
Oui. Vous devez démissionner officiellement en ligne. Si vous ne démissionnez pas, votre certificat d’inscription sera suspendu, et ceci apparaîtra de façon permanente dans le registre public.
Comment puis-je démissionner de l’Ordre?
Que se passe-t-il si je n’avise pas l’Ordre que je désire démissionner?
Si vous ne renouvelez pas votre certificat d’inscription ou ne démissionnez pas officiellement au plus tard le 1er janvier, votre certificat d’inscription sera suspendu pur non-paiement des droits, comme l’exige la loi (Règlement de l’Ontario 36/12, paragraphe 39(3)) (en anglais seulement). Les certificats d’inscription sont automatiquement révoqués deux ans après avoir été suspendus. Le registre public indique en permanence que votre certificat d’inscription est suspendu ou révoqué, et cette information est également publiée dans la revue Milestones de l’Ordre. (Paragraphe 23(2)9 du Code des professions de la santé).
Que se passe-t-il si je fais actuellement l’objet d’une enquête, et je veux démissionner?
Si vous faites actuellement l’objet d’une enquête, et vous désirez renoncer à votre certificat d’inscription, vous devez envoyer un courriel à
complaints@cdho.org.
Je suis à ma retraite, mais je désire conserver mon inscription. Est-ce possible?
Si vous envisagez de prendre votre retraite ou de démissionner de l’OHDO, vous pouvez choisir d’être titulaire d’un certificat d’inscription inactif. Cette catégorie d’inscription ne vous permet pas d’exercer l’hygiène dentaire en Ontario, mais vous pouvez continuer à recevoir les communications de l’OHDO. Veuillez prendre note qu’un membre autorisé titulaire d'un certificat inactif doit maintenir un portfolio professionnel et tenir ses coordonnées à jour auprès de l’Ordre.
Que doit-on faire lors du décès d’une hygiéniste dentaire?
Veuillez faire parvenir un certificat du décès à l’OHDO pour qu’il puisse maintenir ses dossiers à jour. L’avis de décès du membre autorisé sera affiché dans la partie Mise à jour des membres autorisés dans le prochain numéro de Milestones, la revue de l’OHDO.
Quelles sont les responsabilités de la succession en ce qui a trait à la protection des renseignements des clients suivant le décès d’un membre autorisé?
Si l’hygiéniste dentaire était une employée, il est très probable que l’employeur est le dépositaire des renseignements des clients; ce dernier est donc responsable de les protéger. Si l’hygiéniste dentaire n’était pas une employée, et elle est la dépositaire des dossiers des clients, il peut exister sur place une entente avec une associée ou une collègue qui prendra la responsabilité des dossiers des clients. Dans d’autres cas comme un partenariat ou une société qui est constituée, la responsabilité des dossiers peut demeurer avec le partenariat ou la société. Lorsqu’il n’y a personne d’autre responsable des renseignements des clients, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Paragraphe 3(12)), la succession doit assumer la responsabilité de tenir et de protéger les dossiers des clients pour la période requise.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à
info@ipc.on.ca ou par téléphone au 1-800-387-0073 ou par télécopieur au 416-325-9195.